Conditions générales de vente et d'utilisation

Article n° 1: Objet

Le site internet www.e-joaillerie.com (le vendeur) par le biais de sa société ATHENIA Sarl commercialise des articles de bijouterie - joaillerie. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont applicables pour toutes les ventes exécutées par le site internet www.e-joaillerie.com

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales  de Vente. Toute personne juridiquement incapable de contracter, notamment les enfants mineurs, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

Les présentes conditions sont conclues entre:

- d'une part, la société Athenia Sarl, 45 avenue de Flandre 75019 Paris - France. RCS de Paris:533 508 685 SIRET 53350868500013 - Téléphone: 01.48.09.38.08 (numéro non surtaxé) dénommée "www.e-joaillerie.com", "e-joaillerie", "Nous" et

- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site internet, ci après dénommé "le client" 

Article N°2: Commande des articles et contact

Les offres des articles sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet www.e-joaillerie.com, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes s'effectuent par différents moyens:

- Directement sur le site www.e-joaillerie.com

- Par téléphone au 01.48.09.38.08 (numéro non surtaxé) auprès de notre service clients du Lundi au Vendredi de 10h à 18h30.

- Par email en nous précisant l'article souhaité, la taille ainsi que vos coordonnées de facturation et de livraison. Nous vous enverrons un devis par email.

- Par courrier en nous écrivant à l'adresse: ATHENIA Sarl - 45 avenue de flandre 75019 Paris - France

A partir du moment ou une commande est validée, le client déclare avoir accepté la vente ce qui constitue un contrat de vente à distance entre le client et le site internet www.e-joaillerie.com

Le vendeur sera en droit de refuser une livraison ou d'honorer toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Il aura le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une livraison pour une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement avec laquelle il existerait un litige. 

Article N°3: Prix et conditions de paiement

Les prix communiqués par le site internet www.e-joaillerie.com sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs facturés au moment de la commande du client resteront en vigueur à la date de commande pour le client.

Les frais de ports sont offerts sur toutes les commandes (Colissimo recommandé avec suivi).

Le site internet www.e-joaillerie.com propose plusieurs modes de paiement:

- Paiement par carte bancaire CB, Visa, Mastercard via la plateforme de paiement Paypal (paiement sécurisé SSL)

- Paiement par compte Paypal (paiement sécurisé SSL)

- Paiement par chèque bancaire

- Paiement en deux fois par chèque bancaire

-Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire (paiement sécurisé SSL)

Toutes les commandes sont payables en euros. Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement total des sommes dues lors de la commande. Les paiements par carte bancaire sont effectués dans un environnement sécurisé SSL qui impose un transfert direct des informations bancaires du client vers la banque (sans transiter par le vendeur) de façon cryptée.

Le vendeur ne conserve aucune donnée de moyen de paiement dans sa base de données que ce soit pour les paiements par carte CB, Visa, Mastrercard ou Paypal.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance (V.A.D), nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation de commandes.

Dans le cadre du contrôle aléatoire, nous vous invitons par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple quittance d'EDF, facture de téléphone et une pièce d'identité) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas d'assurer de l'identité de l'auteur de la commande e de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. le site www.e-joaillerie.com pourra faire appel à des partenaires externes concernant la sécurité des commandes et des transactions (banques pour le paiement et organisme externe pour la sécurité anti-fraudes).

Article N°4 :Disponibilité

La disponibilité de nos articles figurent dans chaque fiche produit (ex: "en stock", "disponible sous 14 jours"). Pour les produits disponibles sous un délai, nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs/créateurs. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou écarts de stock peuvent toutefois survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une rupture, nous vous avertirons par email ou par téléphone dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. Nous vous proposerons des solutions de remplacement ou la création d'un avoir ou le remboursement de votre commande.  

Article N°5 : Livraison et modes de transports

Les articles seront livrés à l'adresse que vous aurez communiquée dans le champ "livraison". Ce délai est indiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt. 

Nous assurons la livraison en France métropolitaine (hors Dom-Tom), en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Nous proposons plusieurs modes de livraison:

- Colissimo suivi avec accusé-réception et assurance (livraison sous 48/72h en France & 72/96h au Luxembourg, Suisse et Belgique).

- Chronopost13 (livraison le lendemain de votre commande avant 13h pour toute commande passée le jour même avant 13h hors week-end)

- Coursier (Paris uniquement) Livraison le jour même de votre commande jusqu'à 21h le soir pour toute commande passée le jour même avant 12h.

www.e-joaillerie.com enverra un email au client au moment de l'expédition du colis avec le numéro de Colissimo/Chronopost.

Le client pourra également opter pour un suivi d'envoi par téléphone au 01.48.09.38.08

www.e-joaillerie.com s'engage à expédier ses produits dans les meilleurs délais.

Article N°6 : Droit de rétractation & retour

Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation et ce sans avoir à justifier de motifs  ni à supporter des pénalités (code de la consommation article L-121-20). Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais le/les articles concernés.

Dépassé ce délai, le droit de rétractation ne sera plus exerçable.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut-être exercé lorsque le produit (bijou) a été fabriqué, modifié, ajusté (taille) ou fortement personnalisé à la demande du client ou dans le cas ou le produit présente de la rareté, de l'originalité ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.

Le remboursement de votre/vos article(s) aura lieu sous 14 jours maximum soit par re-crédit CB, soit par chèque bancaire. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception et vérification du bijou.

Article N°7: Garanties

Tous les articles proposés par www.e-joaillerie.com disposent de la garantie légale d'un an (article L-211 code de la consommation).

Article N°8: Défauts de conformité

Le client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformités (article L211-4 à L211-11 du code de la consommation).

Pour être conforme, le produit doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre.

L'acheteur devra nous faire état par écrit des défauts constatés et nous renvoyer le ou les produit(s). L'acheteur obtiendra en contrepartie une réparation gratuite du bijou. Si le bijou n'est pas réparable ou plus disponible, nous vous proposerons un bijou similaire ou un remboursement.

Article N°9: Loi informatique et libertés.

Conformément à la loi Française "Informatique et liberté N°78-17 du 6 Janvier 1978", le client bénéficie du droit d'accès et de rectification aux informations le concernant et il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante: "Athenia Sarl - Service Marketing - 45 avenue de flandre 75019 Paris France".

Article N°10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.e-joaillerie.com (visuels, textes y compris la technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, droits des marques et des brevets.

Ils sont et restent la propriété exclusive de la SARL ATHENIA.

Toute utilisation, reproduction partielle ou totale ou exploitation est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre part.